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Tél. : +32 (0)2 534 04 04
Fax.: +32 (0)2 534 89 81
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Conférence
 
ACTUALITE DU DROIT ET DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE   code 24792
  • DATE(S)
18/05/2010, 19/05/2010
BRUXELLES

1 400 €  HT - Tarif normal - 2 jours
1 120 €  HT - Tarif spécial collectivités locales - 2 jours

 
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Objectifs

7e rendez-vous annuel
• Comment comparer au mieux les titres et mérites des candidats ?

• Quelle cohabitation entre le régime statutaire et le régime contractuel ?

• Discipline, responsabilité des agents : comment prévenir les risques contentieux ? Les pièges à éviter

• Harcèlement et violence au travail : quelles évolutions ?


Public concerné

•  Directeurs et responsables RH
•  Directeurs administratifs et financiers
•  Top managers
•  Chefs de services
•  Spécialistes en RH
•  Gestionnaires des ressources humaines
•  Responsables en formation
•  Juristes et conseillers juridiques
•  Avocats
•  Consultants


Programme

Mardi 18 mai 2010

- La sélection et le rectutement des agents statutaires : quelles règles appliquer ?
- Le recrutement d'agents contractuels
- Droits et obligations des agents statutaires
- Le contrôle juridictionnel des nominations et promotions
- Zoom - La libéralisation : quel devenir pour la fonction publique ?

Mercredi 19 mai 2010

- Quelle protection des agents contractuels du secteur public contre le licenciement ?
- Le régime disciplinaire des agents statutaires
- Harcèlement et violence au travail : quelles perspectives aujourd'hui ?
- Responsabilités des agents
- Zoom - Le statut syndical