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Fax.: +32 (0)2 534 89 81
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Conférence
 
INTERCOMMUNALES ET ASSOCIATIONS DE PROJET   code 24789
  • DATE(S)
29/04/2010
NAMUR

850 €  Tarif normal
700 €  Tarif spécial collectivités locales

 
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Objectifs

Quelles perspectives aujourd’hui ?

• Quelle application du régime in house ? Quel impact de la jurisprudence communautaire ?

• Quels sont les droits et devoirs des administrateurs d’intercommunales ? Quelle responsabilité en cas de manquement ?

• Identifiez les contrôles auxquels elles sont soumises

• Loi du 22/12/2009 : quelles nouveautés fiscales ?


Public concerné

•  Bourgmestres, échevins et conseillers
•  Dirigeants d’intercommunales
•  Secrétaires communaux et leurs adjoints
•  Responsables juridiques et financiers
•  Responsables des services techniques
•  Responsables du secteur bancaire
•  Investisseurs
•  Avocats
•  Entreprises clients ou cocontractantes d’une intercommunale


Programme

Intercommunales : Quelles perspectives en 2010?
Jeudi 29 avril 2010

- Quel bilan tirer de la réforme des intercommunales?
- Quelles obligations en matière de bonne gouvernance et d'information des associées?
- Associations de projet et conventions entre communes : quelles relations contractuelles avec ces nouvelles formes de coopération?
- Retour d'expérience - Comment s'exercent les contrôles sur la gestion des intercommunales?
- Stratégie financière de l'intercommunale : comment assurer une plus grande transparence?