S'inscrire     Recherche par mots-clés       Recherche par code     Nos domaines d'intervention   • Assurance     • Banque - Finance     • Comptabilité - Audit - Contrôle de gestion     • Droit administratif - Services publics     • Droit des affaires     • Environnement - Énergie     • Fiscalité     • Gestion de patrimoine     • Immobilier - Urbanisme - Construction     • Ressources Humaines - Droit social     • Santé - Sécurité     • Management & Efficacité professionnelle     • Communication     • Achat - Vente & négociation   Nos Coordonnées 4 rue de la Science 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 534 04 04 Fax.: +32 (0)2 534 89 81 Plan du site	Cursus   Les principes de la TVA Maîtriser la terminologie et la mécanique de calcul.   code 601002   • SESSION 1 : 14/06/2010, 15/06/2010 LUXEMBOURG ou • SESSION 2 : 08/12/2010, 09/12/2010 LUXEMBOURG 1 210 €  2 jours • FORMATEUR(S) Jacques VERSCHAFFEL Executive Director Ernst & Young Tax Advisory Service S.A.R.L.   S'inscrire   Imprimer     Demande d'intra     Transmettre     Demande de programme         Objectifs S’approprier les principes de base, les règles de champ d'application et d'exonération de la TVA. Mesurer les impacts de la TVA dans des transactions complexes. Maîtriser les méthodes de calcul des droits à déduction. Approche Cette formation alterne acquisition de notions théoriques et résolution d''exercices portant sur le champ d'application et les droits à déduction de la TVA. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice. Public concerné •  Fiscalistes, avocats et juristes. Responsables comptables et financiers, experts-comptables et commissaires aux comptes. Toute personne chargée de la gestion de la TVA et de sa déduction. Programme Application de la TVA : les 5 questions à se poser • Déterminer la personne taxable. • Etablir si une transaction entre dans le champ TVA. • Définir le lieu de taxation. • Contrôler si la transaction peut bénéficier d’une exonération. • Identifier le débiteur de la taxe. Le droit à déduction et remboursement • Factures : mentions et conservation nécessaire à l’établissement de la TVA. • Procéder aux nouvelles obligations déclaratives. • Analyser les transactions complexes. • Cas pratique où chaque étape d’application de la TVA sera étudiée et analysée. Définir le champ d'application de la TVA • Différencier les opérations dans le champ d'application de la TVA et hors champ. • Distinguer les opérations taxables et exonérées. • S’approprier les notions d'assujetti partiel et de redevable partiel. Déterminer les droits à déduction de la TVA • Les règles de déduction. • Le coefficient de déduction. • La création de secteurs distincts d'activité. • Les régularisations. Identifier les cas particuliers • Distinguer les indemnités/subventions dans le champ et hors champ. • Mesurer les conséquences sur le calculdes droits à déduction. • Identifier les principaux enjeux liés à la récupération de la TVA sur les opérations d'acquisition ou de cession de participations dans les holdings. • Définir les produits financiers accessoires. • Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA. Appliquer la TVA aux locations immobilières • La gestion des droits à déduction dans les opérations immobilières.