 |
|
||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||
| Nos Coordonnées | ||||||||||||||||||||||||
|
4 rue de la Science 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 534 04 04 Fax.: +32 (0)2 534 89 81 |
||||||||||||||||||||||||
| Plan du site | ||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 Créer une société de gestion Les conditions et obligations liées à sa création. code 600911 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Objectifs Identifier les étapes clés dans la création d'une société de gestion. Cerner ses obligations. Maîtriser les relations avec la CSSF Approche Pour faciliter la compréhension des participants, le formateur accompagne la présentation des différentes étapes de création d’une société de gestion par des exemples concrets et des études de cas. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Public concerné • Toute personne souhaitant créer sa société de gestion. Programme Lister les conditions de création d'une société de gestion Définir les exigences minimales pour obtenir le statut de société de gestion • Identifier qui peut créer une société de gestion et les compétences nécessaires. • Déterminer la forme sociale, le capital social et les niveaux de fonds propres réglementaires. Mesurer les contraintes matérielles et techniques Réaliser la veille réglementaire et appliquer les circulaires CSSF Prévoir l’organisation interne adéquate et la mise en oeuvre du contrôle interne • Maîtriser la gestion des risques et les obligations d’information. • Cerner le rôle et les missions du responsable du contrôle interne. Identifier le programme d'activité adapté aux objectifs de gestion de la société • Décrire les rubriques : type d'opérations envisagées, structure de l'organisation… • Définir un programme d'activité de base ou spécialisé. • Exercice d'application : rédaction d'un programme d'activité. Mesurer le coût de création d’une société de gestion Elaborer le dossier à introduire à la CSSF • Enumérer les éléments requis : identité des dirigeants et apporteurs de capitaux… • Distinguer les étapes de la procédure d'agrément : enregistrement, notification et délais… • Exercice d'application : élaboration d'un dossier de création d’une société de gestion. Mettre en place les outils de reporting CSSF |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
