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| Nos Coordonnées | ||||||||||||||||||||||||
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4 rue de la Science 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 534 04 04 Fax.: +32 (0)2 534 89 81 |
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 MARCHES PUBLICS code 24782 |
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Objectifs Actualités des marchés publics • Que précise l’arrêté royal du 29/09/2009 ? • Quelle application désormais du mécanisme de standstill ? Quid de la nouvelle directive recours ? • Faites un point précis sur la jurisprudence nationale et communautaire Gérez l’exécution et les modifications du marché • Articles 16 et 42 du cahier général des charges : comment éviter toute confusion ? • Comment assurer la sécurité juridique des relations contractuelles grâce à l’avenant ? • À quel moment êtes-vous en présence d’un nouveau contrat ? |
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Public concerné • Secteur public • Décideurs publics : administrations, organismes d’intérêt public, entreprises publiques, pouvoirs locaux, intercommunales • Échevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire • Secrétaires communaux et secrétaires adjoints • Responsables juridiques et financiers • Membres des organes de contrôle de l’administration • Responsables d’organismes soumis aux règles des marchés publics • Secteur privé • Directeurs juridiques • Directeurs techniques • Responsables des services marchés • Responsables commerciaux • Responsables administratifs • Chefs de projets • Avocats, juristes et conseillers juridiques • Architectes et bureaux d’études Programme Actualités des marchés publics Mercredi 24 février 2010 - Marchés publics : nouveautés législatives belges et derniers arrêts de la CJCE - Comment choisir la procédure la plus adaptée à votre marché ? - Zoom : L'accord-carde - Comment sélectionner les meilleurs candidats ? - Phase d'attribution : comment choisir la meilleure offre ? - Actualité 2009 du contentieux administratif des marchés publics Gérez l'exécution et les modifications du marché Jeudi 25 février 2010 - Les modifications volontaires Le droit pour le pouvoir adjudicateur de modifier unilatéralment le marché (article CGCh) Modification du contrat existant ou attribution d'un nouveau marché ? - Les modifications involontaires Quelles sont les conditions de fond ? Identifiez les conditions de forme et de délai Quelles sont les mesures demandées ? Peut-on déroger à l'article 16 du cahier général des charges dans le cahier spécial des charges? - Les avenants Comment assurer la sécurité juridique des relations contractuelles grâce à l'avenant ? - Le respect des ordres du pouvoir adjudicateur Le non-respect des ordres du pouvoir adjudicateur : un cas de "défaut d'exécution" (art. 20 CGCh) |
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