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Fax.: +32 (0)2 534 89 81
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Conférence
 
FISCALITE POUR JURISTES   code 26175
  • DATE(S)
03/03/2010, 04/03/2010
LUXEMBOURG

850 €  1 jour
1 500 €  2 jours

 
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Objectifs

Deux jours intensifs pour…

• Se familiariser avec l’environnement fiscal de l’entreprise

• Maîtriser le traitement fiscal des opérations juridiques

• Comprendre les mécanismes de la fiscalité internationale


Public concerné

•  Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
•  Juristes d''entreprise et de fiduciaires
•  Directeurs du département contrats
•  Directeurs du département restructurations et fusions-acquisitions
•  Ingénieurs d'affaires
•  Avocats, notaires


Programme

Connaître les principaux mécanismes fiscaux
Mercredi 3 mars 2010

- Déterminer le résultat et calculer l'impôt
- Exercice d'application : Détermination du résultat fiscal et établissement d'une liasse fiscale
- Exercice d'application : Calcul, déclaration et paiement de la TVA
- Fiscalité des fusions, apports partiels d'actif et scissions
- Etude de cas : Détermination du choix de l'opération juridique au regard de son régime fiscal
- Etudes de cas : Comparaison du traitement fiscal des opérations (fusion, scission, apport partiel d'actif)

Maîtriser les aspects fiscaux des opérations juridiques internationales
Jeudi 4 mars 2010

- Comprendre les mécanismes de la fiscalité internationale
- Etude de cas : Analyse des dispostions fiscales des dernières conventions fiscales conclues par le Luxembourg, comparaison avec le modèle OCDE et focus sur les échanges d'informations
- La stratégie fiscale internationale de l'entreprise : opérations spécifiques
- Etude de cas : Illustration de la problématique prix de transfert
- Etude de cas : Illustration de l'utilisation des sociétés de personnes entre deux pays